1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation définissent les conditions applicables à l’accès et à l’utilisation du site briravelidira.com, ainsi qu’aux achats de meubles réalisés en ligne.
Elles s’appliquent aux consommateurs utilisant le site et doivent être consultées avec les informations présentées sur les fiches produits, lors de la commande, dans la confirmation de commande et dans les différentes politiques publiées sur le site.
Les dispositions impératives prévues par la législation française et européenne applicable aux consommateurs restent pleinement applicables.
2. Identification et coordonnées
- Nom du site : Briravelidira
- Domaine : briravelidira.com
- Adresse : 172 Elmdale Ct, Florissant, MO 63031, United States
- E-mail : service@briravelidira.com
- Téléphone : +1 (314) 837-4261
- Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
- Livraison : France entière
Aucun numéro d’immatriculation, numéro SIREN, SIRET, RCS, numéro de TVA ou autre donnée administrative non communiquée ou vérifiée n’est ajouté aux présentes conditions.
3. Utilisation du site
Le site permet notamment de consulter les meubles proposés à la vente, d’obtenir des informations relatives aux produits et de passer des commandes lorsque cette fonctionnalité est disponible.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits d’autres utilisateurs.
Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins illicites, de tenter d’obtenir un accès non autorisé à ses systèmes, de perturber volontairement son fonctionnement ou d’introduire des programmes susceptibles de compromettre sa sécurité.
4. Compte utilisateur
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et suffisamment à jour pour permettre la gestion de ses commandes.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et doit nous signaler toute utilisation non autorisée de son compte lorsqu’il en a connaissance.
Aucun abonnement, programme de fidélité ou formule payante n’est créé par les présentes conditions lorsqu’il n’est pas expressément proposé sur le site.
5. Produits et informations
Les fiches produits présentent les informations disponibles concernant les meubles proposés, notamment leur dénomination, leurs caractéristiques, leurs visuels, leur prix et, lorsqu’elle est disponible, leur disponibilité.
Nous nous efforçons de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi fidèle et claire que possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois résulter des paramètres d’affichage ou de l’appareil utilisé.
Si une information semble incorrecte ou nécessite une précision, le consommateur peut contacter notre service client avant ou après sa commande.
6. Disponibilité des produits
La disponibilité des produits dépend notamment des stocks et des possibilités d’approvisionnement au moment de la commande.
Si un produit commandé ne peut exceptionnellement pas être fourni, la situation est examinée en fonction de l’état de la commande et conformément à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par la loi.
7. Prix et frais de livraison
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et repris dans les informations de commande ou de confirmation correspondantes.
Les frais de livraison applicables sont présentés avant la validation définitive de la commande et sont précisés dans notre Politique d’expédition et de livraison.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix conformément aux informations communiquées sur le site. Aucun frais supplémentaire non annoncé ne peut être créé par les présentes conditions.
8. Commande
Pour effectuer un achat, le consommateur sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires, vérifie le récapitulatif de sa commande puis procède au paiement selon les modalités proposées sur le site.
Après validation, les informations relatives à la commande sont utilisées pour permettre son traitement et son exécution.
En cas d’erreur manifeste dans une information affichée, d’indisponibilité exceptionnelle ou de situation nécessitant une vérification, les mesures appropriées sont prises conformément à la réglementation applicable.
9. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du processus de commande. Les informations de paiement doivent être renseignées uniquement dans les espaces prévus à cet effet.
Pour votre sécurité, ne transmettez jamais par e-mail ou par téléphone votre numéro complet de carte bancaire, votre code CVV, votre mot de passe bancaire ou toute autre donnée de paiement sensible.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux modalités prévues par la politique applicable.
10. Préparation et livraison
La livraison est proposée en France entière.
Le délai habituel de préparation d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes passées avant 18h00 commencent leur traitement le jour même. Celles passées après 18h00 ou pendant un jour férié commencent leur traitement le jour ouvré suivant.
Après la préparation, le délai de transport est généralement estimé entre 6 et 12 jours ouvrés. Le délai de préparation et le délai de transport constituent deux étapes distinctes.
Selon les conditions logistiques, l’expédition peut notamment être confiée à DHL, UPS, USPS ou FedEx.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué au consommateur afin de permettre le suivi de l’acheminement.
Les conditions détaillées relatives aux frais, aux délais, au suivi et à la livraison sont présentées dans notre Politique d’expédition et de livraison.
11. Annulation des commandes
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en nous contactant dans les meilleurs délais.
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement. Dans ce cas, le consommateur peut attendre sa réception et utiliser, lorsque les conditions sont remplies, la procédure de retour applicable.
Lorsqu’une annulation donne lieu à un remboursement, celui-ci est effectué conformément aux modalités applicables, généralement sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les conditions détaillées sont présentées dans notre Politique d’annulation des commandes.
12. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont traités conformément à notre Politique de retour et de remboursement et aux droits légaux applicables aux consommateurs.
Les échanges directs de produits ne sont pas proposés. Lorsqu’un retour est accepté, le consommateur peut, selon les conditions applicables, retourner le produit et recevoir le remboursement correspondant.
Tout produit endommagé, incorrect ou présentant un problème doit être signalé afin que la situation puisse être examinée conformément aux droits du consommateur.
13. Protection des données personnelles
Les données nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des commandes et à la gestion de la relation avec les consommateurs peuvent être traitées conformément à la réglementation applicable.
Les traitements de données personnelles sont réalisés dans le respect du RGPD et de la législation française applicable.
Pour connaître les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits dont vous disposez, consultez notre Politique de confidentialité.
14. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer certaines fonctionnalités, de mémoriser certaines préférences ou de mesurer l’utilisation du site.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non nécessaires sont soumis au consentement du consommateur. Les modalités de gestion des préférences sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, présentations et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, leur reproduction, modification, diffusion, représentation ou utilisation commerciale n’est pas autorisée lorsqu’elle porte atteinte aux droits applicables.
16. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible et de présenter des informations aussi claires et actualisées que possible.
Le fonctionnement du site peut toutefois être temporairement interrompu en raison notamment d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, d’interruptions de réseau ou d’événements indépendants de notre contrôle raisonnable.
Les délais de transport peuvent également varier en fonction de circonstances telles que les conditions météorologiques, les perturbations logistiques, le trafic ou les jours fériés.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être ni de priver le consommateur de ses droits impératifs.
17. Garanties et droits des consommateurs
Les présentes conditions ne limitent ni n’excluent les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur bénéficie notamment des garanties légales applicables, du droit de rétractation lorsqu’il est applicable et des autres protections prévues par la réglementation.
18. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, nous vous recommandons de contacter en priorité notre service client.
Pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez si possible votre numéro de commande et les informations nécessaires à son identification.
Lorsqu’un dispositif de règlement amiable ou de médiation est applicable, les possibilités prévues par la réglementation en vigueur demeurent applicables.
19. Droit applicable
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles de droit applicables à la relation concernée, notamment aux dispositions impératives françaises et européennes applicables aux consommateurs.
Lorsqu’un consommateur bénéficie d’une protection obligatoire prévue par la loi, aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de le priver de cette protection.
20. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables à une commande sont celles qui lui sont opposables au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives.
21. Contact
Pour toute question concernant le site ou une commande, contactez notre service client :
- E-mail : service@briravelidira.com
- Téléphone : +1 (314) 837-4261
- Adresse : 172 Elmdale Ct, Florissant, MO 63031, United States
- Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
- Livraison : France entière