1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site briravelidira.com, ainsi qu’aux achats de meubles effectués en ligne.
Elles s’appliquent aux consommateurs utilisant le site et doivent être lues avec les informations présentées sur les fiches produits, au moment de la commande, dans la confirmation de commande ainsi qu’avec les politiques applicables du site.
En utilisant le site ou en passant une commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des informations applicables à son achat. Les dispositions impératives prévues par la législation française et européenne restent pleinement applicables.
2. Identification et coordonnées
Les informations actuellement disponibles pour identifier et contacter le site sont les suivantes :
- Nom du site : Briravelidira
- Domaine : briravelidira.com
-
Adresse :
172 Elmdale Ct
Florissant, MO 63031
United States - E-mail : service@briravelidira.com
- Téléphone : +1 (314) 837-4261 60
- Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
- Livraison : France entière
Aucune information relative à une immatriculation, à une forme juridique, à un numéro SIREN, SIRET, RCS ou de TVA n’est ajoutée lorsqu’elle n’a pas été communiquée. Les informations légalement requises sont présentées dans la mesure où elles sont disponibles et applicables.
3. Utilisation du site
Le site est destiné à permettre aux consommateurs de consulter des produits, d’obtenir des informations relatives aux commandes et de réaliser des achats de meubles lorsque cette fonctionnalité est disponible.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et normale et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits d’autres utilisateurs.
Il est notamment interdit d’utiliser le site pour mener des activités illicites, tenter d’obtenir un accès non autorisé à ses systèmes, perturber son fonctionnement ou diffuser des programmes malveillants.
4. Compte utilisateur
Lorsque la création d’un compte est proposée, les informations communiquées par l’utilisateur doivent être exactes et suffisamment à jour pour permettre la gestion de ses commandes. L’utilisateur doit également préserver la confidentialité de ses informations de connexion.
Les fonctionnalités effectivement disponibles sont celles proposées sur le site au moment de leur utilisation. Aucune adhésion, formule payante, programme de fidélité ou abonnement n’est créé par les présentes conditions lorsqu’il n’est pas expressément proposé sur le site.
5. Produits et informations présentées
Les fiches produits présentent les informations disponibles relatives aux meubles proposés à la vente, notamment leur dénomination, leurs caractéristiques, leurs visuels, leur prix et, lorsqu’elle est disponible, leur disponibilité.
Les images sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter des conditions d’affichage ou des paramètres de l’appareil utilisé par le consommateur.
Nous veillons à maintenir des informations claires et actualisées. Lorsqu’une information présente une erreur manifeste ou nécessite une vérification, le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir des précisions.
6. Disponibilité des produits
La disponibilité d’un produit dépend de l’état des stocks et des possibilités d’approvisionnement au moment de la commande.
Lorsqu’un produit commandé ne peut exceptionnellement pas être fourni, la situation est traitée en fonction de l’état de la commande et conformément aux règles applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.
7. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande et repris dans les informations de commande ou de confirmation correspondantes.
Les conditions relatives aux frais de livraison sont présentées avant la validation de la commande et dans la Politique d’expédition et de livraison.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits conformément aux informations de livraison communiquées sur le site. Aucun frais supplémentaire non annoncé ne doit être créé par les présentes conditions.
8. Commande et conclusion du contrat
Le consommateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, renseigne les informations nécessaires à la commande, vérifie les éléments récapitulatifs puis procède au paiement selon les modalités proposées sur le site.
Après validation de la commande, les informations relatives à celle-ci sont traitées afin de permettre son exécution. Les informations de commande et de confirmation constituent les éléments de référence pour le traitement de l’achat.
En cas d’erreur manifeste dans une information affichée sur le site, d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou de toute autre situation nécessitant une vérification, les mesures appropriées sont prises conformément à la réglementation applicable et à la situation de la commande.
9. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modalités proposées lors du processus de commande. Les informations nécessaires au paiement doivent être renseignées uniquement dans les espaces prévus à cet effet.
Pour des raisons de sécurité, le consommateur ne doit pas transmettre par e-mail son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme visuel (CVV), son mot de passe bancaire ou le mot de passe de son compte.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon les modalités prévues par la politique applicable, notamment sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande lorsque cela est prévu.
10. Expédition et livraison
La livraison est proposée en France entière. Le traitement d’une commande nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes passées avant 18h00 commencent leur traitement le jour même. Les commandes passées après 18h00, ainsi que celles passées pendant les jours fériés, commencent leur traitement le jour ouvré suivant.
Après la phase de traitement, le transport nécessite généralement 6 à 12 jours ouvrés. Ce délai de transport constitue une étape distincte du délai de traitement de la commande et ne doit pas être interprété comme une garantie de livraison calculée directement à partir de la date de commande.
Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent DHL, UPS, USPS et FedEx. Lorsqu’un numéro ou une information de suivi est disponible, le consommateur peut l’utiliser pour suivre l’acheminement de sa commande.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits. Les formalités de dédouanement sont prises en charge par le prestataire logistique lorsque celles-ci sont nécessaires. Le consommateur n’a en principe pas à régler de nouveau des taxes ou frais de dédouanement annoncés comme inclus.
Pour connaître les conditions détaillées applicables à la livraison, veuillez consulter la Politique d’expédition et de livraison.
11. Annulation de commande
Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation. Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement. Dans ce cas, le consommateur peut attendre la réception du produit et utiliser, lorsque les conditions sont réunies, la procédure de retour et de remboursement applicable.
Une demande d’annulation peut être adressée par e-mail ou par téléphone. Afin de faciliter l’identification de la commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires relatives à celle-ci.
Lorsqu’une annulation donne droit à un remboursement, celui-ci est effectué selon les modalités applicables sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition des fonds peut dépendre du traitement effectué par l’établissement financier concerné.
Les conditions détaillées sont disponibles dans la Politique d’annulation.
12. Retours et remboursements
Un service de retour est proposé dans les conditions prévues par la politique applicable. Les échanges de produits ne sont pas proposés. Cette organisation permet de traiter séparément le retour du produit et, lorsque les conditions sont réunies, le remboursement correspondant.
Lorsqu’un produit a déjà été expédié, une annulation directe n’est généralement plus possible. Après réception, le consommateur peut, lorsque les conditions applicables sont remplies, effectuer une demande de retour et de remboursement conformément aux règles en vigueur.
Les produits endommagés, incorrects ou présentant un problème doivent être signalés afin que la situation puisse être examinée conformément aux droits du consommateur et à la politique applicable.
Pour connaître les conditions, procédures et délais applicables, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.
13. Protection des données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation avec les consommateurs et au fonctionnement du site peuvent être traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les traitements concernés sont réalisés dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable en matière de protection des données.
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les consommateurs peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de retrait du consentement ou de portabilité des données.
Pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles, le consommateur peut consulter la Politique de confidentialité.
14. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer certaines fonctions nécessaires, de conserver certaines préférences, de mesurer l’utilisation du site ou, lorsque cela est applicable et après obtention du consentement requis, de permettre d’autres fonctionnalités.
Les cookies non strictement nécessaires sont soumis aux choix du consommateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le consommateur peut notamment accepter, refuser ou modifier ses choix lorsque les mécanismes de gestion correspondants sont proposés.
Les informations détaillées relatives aux cookies, à leur gestion et au consentement sont présentées dans la Politique relative aux cookies.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, présentations, signes distinctifs, contenus produits et autres éléments présents sur le site peuvent bénéficier d’une protection au titre des droits de propriété intellectuelle, dans la mesure prévue par la législation applicable.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, leur reproduction, modification, diffusion, représentation ou utilisation à des fins commerciales n’est pas autorisée lorsqu’elle porte atteinte aux droits applicables.
Les présentes conditions ne confèrent aucun droit de propriété sur les contenus du site au-delà des droits qui peuvent être expressément reconnus par la loi.
16. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible et de présenter des informations aussi claires et actualisées que possible. Le fonctionnement du site peut toutefois être temporairement affecté par des opérations de maintenance, des difficultés techniques, des interruptions de réseau ou des événements indépendants de notre contrôle raisonnable.
Les opérations de livraison peuvent également être affectées par des circonstances liées notamment au transport, aux conditions météorologiques, à la circulation ou à d’autres événements imprévus. En cas de difficulté concernant une commande ou une livraison, le consommateur est invité à contacter le service client.
Aucune limitation de responsabilité prévue dans les présentes conditions ne peut avoir pour objet d’exclure, de limiter ou de réduire les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.
17. Droits légaux des consommateurs
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ne limitent ni n’excluent les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française et européenne applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur conserve notamment les droits résultant des garanties légales applicables, des règles relatives aux défauts cachés, du droit de rétractation lorsqu’il est applicable, ainsi que de toute autre protection impérative prévue par la réglementation.
Les modalités pratiques relatives aux retours, remboursements et annulations sont précisées dans les politiques correspondantes, sans préjudice des droits légalement applicables.
18. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, le consommateur est invité à contacter en priorité notre service client.
Pour faciliter le traitement d’une demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires permettant d’identifier le dossier.
E-mail : service@briravelidira.com
Téléphone : +1 (314) 837-4261 60
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Lorsqu’un dispositif de règlement amiable ou de médiation est applicable, les droits et possibilités prévus par la réglementation en vigueur demeurent applicables. Aucun organisme de médiation particulier n’est désigné dans les présentes conditions en l’absence d’informations permettant de l’identifier de manière fiable.
19. Droit applicable
Les présentes conditions sont interprétées et appliquées conformément aux règles de droit applicables à la relation concernée, notamment aux dispositions françaises et européennes impératives applicables aux consommateurs.
Lorsque le consommateur bénéficie de dispositions impératives de protection prévues par le droit français ou le droit de l’Union européenne, le choix ou l’application d’une règle de droit ne peut avoir pour effet de le priver de cette protection.
20. Mise à jour des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable. Les conditions applicables à une commande sont celles qui lui sont opposables au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives et des éventuelles modifications devant légalement s’appliquer.
21. Contact
Pour toute demande concernant le site ou une commande, l’e-mail constitue le moyen de contact à privilégier. Le téléphone peut être utilisé comme moyen de contact complémentaire pendant les horaires indiqués.
- E-mail : service@briravelidira.com
- Téléphone : +1 (314) 837-4261 60
-
Adresse :
172 Elmdale Ct
Florissant, MO 63031
United States - Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
- Livraison : France entière