La présente politique précise les conditions applicables aux retours, remboursements et annulations des commandes de meubles livrées en France.
Elle s’applique sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française et européenne. Lorsqu’une disposition légale prévoit une protection différente ou plus favorable, celle-ci prévaut.
1. Droit de rétractation et délai de retour
Lorsque le droit de rétractation légal est applicable, le consommateur bénéficie du délai et des conditions prévus par la réglementation en vigueur.
En complément de ces droits légaux, nous acceptons les demandes de retour effectuées dans un délai de 28 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions prévues par la présente politique.
Ce délai commercial de 28 jours ne réduit ni ne remplace les droits légaux dont le consommateur peut bénéficier.
2. Conditions de retour
Pour faciliter le traitement du retour, le produit doit être conservé dans un état permettant d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Lorsque cela est possible, le retour doit comprendre :
- les accessoires fournis avec le produit ;
- les notices et documents associés ;
- les éléments nécessaires à son identification ;
- l’emballage d’origine, lorsqu’il est encore disponible.
L’absence de l’emballage d’origine ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits légaux. Toutefois, lorsque la loi le permet, une diminution de valeur résultant d’une manipulation excessive peut être prise en compte.
3. Annulation avant expédition
Si la commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant dans les meilleurs délais.
Lorsque l’annulation peut être traitée avant l’expédition, la commande est intégralement remboursée sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Nous vous recommandons d’effectuer votre demande rapidement, car une commande peut être préparée ou remise au transporteur peu après sa validation.
4. Commande déjà expédiée
Une fois la commande expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible.
Après réception, vous pouvez toutefois demander un retour lorsque les conditions prévues par la présente politique ou par la législation applicable sont remplies.
Pour bénéficier du délai commercial de 28 jours, la demande doit être effectuée dans les 28 jours suivant la réception du produit.
5. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si le produit reçu est endommagé, défectueux, non conforme à votre commande ou présente un problème de qualité, contactez-nous dès que possible.
Ces situations sont traitées conformément aux droits applicables aux consommateurs et ne sont pas considérées comme de simples retours pour convenance personnelle.
Selon la situation, une solution peut notamment prendre la forme d’un remboursement total ou partiel, d’une réparation ou de toute autre mesure prévue par la législation applicable.
Afin de faciliter l’examen de votre demande, nous pouvons vous demander :
- votre numéro de commande ;
- vos coordonnées ;
- une description du problème rencontré ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l’emballage lorsque le dommage semble lié au transport.
Lorsque le retour est justifié par un produit endommagé, défectueux ou incorrect et que les frais de retour doivent légalement être pris en charge par le vendeur, ceux-ci ne sont pas facturés au client.
6. Produits personnalisés
Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent, dans certains cas prévus par la loi, être exclus du droit de rétractation.
Lorsqu’une telle exception est applicable, elle est portée à la connaissance du client avant la validation de la commande.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux applicables en cas de défaut ou de non-conformité.
7. Retour pour convenance personnelle
Un retour motivé par un changement d’avis, une erreur de commande ou toute autre raison indépendante d’un défaut ou d’une non-conformité peut être accepté dans les conditions prévues par la présente politique.
Lorsque la législation le permet, les frais raisonnables de retour peuvent rester à la charge du client.
Aucun frais ou montant ne sera retenu lorsqu’une telle déduction est interdite par la réglementation applicable.
8. Frais de retour
- Retour pour convenance personnelle : les frais raisonnables de retour peuvent être à la charge du client lorsque la loi l’autorise.
- Produit endommagé, défectueux ou incorrect : les frais de retour sont pris en charge lorsque cette prise en charge est légalement requise.
- Autre situation protégée par la loi : les frais sont traités conformément aux dispositions légales applicables.
9. Étiquette et procédure de retour
Lorsqu’une étiquette de retour est nécessaire, une étiquette de retour électronique peut être fournie après validation de la demande.
Nous vous recommandons de ne pas retourner un produit avant d’avoir reçu nos instructions.
Étape 1 — Demande de retour
Contactez-nous par e-mail à service@briravelidira.com en indiquant votre numéro de commande, votre nom, vos coordonnées et le motif de votre demande.
Pour un produit endommagé, défectueux ou incorrect, joignez si possible des photographies et tout justificatif utile.
Étape 2 — Vérification
Nous examinons les informations relatives à la commande et déterminons la procédure applicable à votre situation.
Étape 3 — Retour du produit
Lorsque le retour est accepté, nous vous transmettons les instructions nécessaires ainsi que l’étiquette de retour lorsqu’elle est requise.
Étape 4 — Réception et contrôle
À réception, le produit retourné est vérifié afin de confirmer son état et les conditions applicables au remboursement.
Étape 5 — Remboursement
Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, celui-ci est lancé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
10. Remboursement
Le remboursement est effectué, sauf exception légale, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai de traitement de notre part et le délai d’apparition des fonds sur votre compte peuvent être différents. Le délai final dépend notamment de votre banque ou de votre prestataire de paiement.
Pour un retour volontaire, le montant remboursé peut tenir compte des frais de retour légalement applicables ainsi que, lorsque la loi l’autorise, d’une éventuelle diminution de valeur du produit.
Pour un produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, le montant et les modalités du remboursement sont déterminés conformément à la situation et aux droits légaux du consommateur.
11. Absence d’échange direct
Nous ne proposons pas de procédure d’échange direct d’un produit contre un autre.
Si vous souhaitez recevoir un autre article, vous pouvez, lorsque les conditions sont remplies, retourner le produit initial puis passer une nouvelle commande.
Cette organisation permet de traiter séparément les retours et les nouvelles commandes et de tenir compte des disponibilités de stock.
L’absence d’échange direct ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut ou de non-conformité.
12. Vos droits légaux
La présente politique décrit nos modalités habituelles de gestion des retours, remboursements et annulations. Elle ne limite en aucun cas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française ou européenne.
Les dispositions légales relatives notamment au droit de rétractation, à la conformité des produits et aux garanties légales restent pleinement applicables lorsqu’elles concernent votre commande.
13. Contact
Pour toute question relative à une annulation, un retour ou un remboursement, contactez notre service client :
- E-mail : service@briravelidira.com
- Téléphone : +1 (314) 837-4261
- Adresse : 172 Elmdale Ct, Florissant, MO 63031, United States
- Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande lors de toute prise de contact.