La présente politique explique de manière claire les conditions applicables aux retours, aux remboursements et aux annulations de commandes pour les achats de meubles livrés en France.
Nous souhaitons proposer une procédure simple et transparente. Les dispositions ci-dessous s’appliquent sans préjudice des droits impératifs dont les consommateurs bénéficient en vertu de la législation applicable en France et dans l’Union européenne. Lorsqu’une disposition légale obligatoire prévoit une protection différente ou plus favorable au consommateur, cette disposition prévaut.
Droit de rétractation et délai de retour de 28 jours
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, les consommateurs peuvent, dans les situations où le droit de rétractation s’applique, bénéficier du délai légal de rétractation prévu par la réglementation en vigueur.
En complément des droits légaux applicables, nous acceptons les demandes de retour concernant les articles expédiés et reçus dans un délai de 28 jours à compter de la date de réception du produit, sous réserve des conditions prévues par la présente politique et des dispositions légales applicables.
Le délai commercial de 28 jours ne constitue pas une renonciation aux droits légaux du consommateur et ne peut avoir pour effet de réduire un délai ou un recours imposé par la législation applicable.
Lorsque le droit de rétractation légal ou une autre garantie légale s’applique à votre situation, les conditions prévues par la législation correspondante restent applicables.
Conditions générales de retour
Pour faciliter le traitement d’une demande de retour volontaire, nous vous demandons de conserver le produit dans un état approprié et de limiter sa manipulation à ce qui est raisonnablement nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Dans la mesure du possible, le produit retourné doit être accompagné :
- des accessoires fournis avec le produit ;
- des notices et documents associés ;
- des éléments nécessaires à son identification et à son contrôle ;
- de son emballage d’origine lorsqu’il est encore disponible.
L’absence de l’emballage d’origine ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits lorsque ceux-ci sont garantis par la loi. Toutefois, lorsque la législation applicable le permet, une dépréciation résultant d’une manipulation ou d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit peut être prise en compte.
Annulation d’une commande avant expédition
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.
Lorsque l’annulation peut être effectuée avant l’expédition, la commande est remboursée intégralement. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Nous vous recommandons de nous contacter dès que possible après votre commande, car une commande peut rapidement passer en préparation ou être remise au transporteur.
Commande déjà expédiée
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible.
Dans cette situation, vous pouvez attendre la réception du produit et, lorsque les conditions applicables sont remplies, effectuer une demande de retour conformément à la présente politique ou aux droits prévus par la législation applicable.
Pour bénéficier du délai commercial de retour de 28 jours, la demande doit être effectuée dans les 28 jours suivant la réception du produit.
Cette règle ne porte pas atteinte aux droits légaux pouvant s’appliquer à votre commande, notamment en matière de rétractation, de conformité ou de garanties légales.
Articles endommagés, défectueux ou non conformes à la commande
Si vous recevez un article présentant des dommages liés au transport, un défaut, un problème de qualité ou une différence par rapport à l’article commandé, veuillez nous contacter dès que possible afin que nous puissions examiner votre situation.
Ces situations ne sont pas traitées comme un simple retour motivé par un changement d’avis. Selon les circonstances et conformément à la législation applicable, une solution appropriée peut notamment prendre la forme d’un remboursement total ou partiel, d’une réparation ou de toute autre solution légalement applicable.
Pour permettre une vérification rapide, nous pouvons vous demander les éléments suivants :
- le numéro de commande ;
- votre nom et vos coordonnées ;
- une description précise du problème ;
- des photographies claires de l’article concerné ;
- des photographies de l’emballage extérieur et intérieur lorsque le dommage semble lié au transport ;
- tout autre justificatif raisonnablement nécessaire à l’examen de la demande.
Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un article endommagé, défectueux ou incorrect et que la demande est reconnue comme justifiée, les frais de retour sont pris en charge conformément à la législation applicable et ne sont pas supportés par le client lorsqu’une telle prise en charge est légalement requise.
Articles personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client
Certains produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être soumis à des règles particulières concernant le droit de rétractation, lorsque la législation applicable prévoit une exception.
Lorsqu’une telle exception est applicable, les conditions correspondantes vous seront communiquées avant la conclusion de la commande, conformément aux exigences légales applicables.
Cette disposition ne limite pas les droits pouvant être exercés en cas de défaut, de non-conformité ou de problème relevant d’une garantie légale.
Retours pour convenance personnelle
Si vous souhaitez retourner un article pour une raison personnelle, telle qu’un changement d’avis, une erreur lors de la commande ou toute autre raison qui n’est pas liée à un défaut, à une non-conformité ou à une erreur de livraison, le retour peut être accepté conformément aux conditions applicables.
Dans ce cas, lorsque la législation le permet, les frais raisonnables directement liés au retour peuvent rester à la charge du client.
Ces frais peuvent notamment correspondre aux coûts nécessaires au transport du produit retourné. Lorsqu’un montant doit être déduit du remboursement, les modalités applicables vous sont communiquées dans le cadre du traitement de votre demande.
Aucun frais ou retenue ne sera appliqué lorsqu’une telle déduction serait interdite par la législation applicable ou porterait atteinte à un droit impératif du consommateur.
État du produit retourné
Nous vous recommandons de conserver le produit dans un état approprié pendant toute la procédure de retour et, lorsque cela est possible, de conserver son emballage, ses accessoires et ses documents.
Pour un retour volontaire, une diminution de la valeur du produit peut, lorsque la loi le permet, être prise en compte si le produit a été utilisé, manipulé, modifié ou détérioré au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement.
Une telle appréciation est effectuée en tenant compte de la situation concrète et des règles légales applicables. Les droits impératifs du consommateur ne sont pas exclus par la présente politique.
Frais de retour
La prise en charge des frais de retour dépend du motif du retour.
- Retour pour convenance personnelle : les frais raisonnables liés au retour peuvent être à la charge du client lorsque la législation applicable le permet.
- Article endommagé, défectueux ou incorrect : lorsque le problème est reconnu comme relevant de notre responsabilité ou d’un droit légal du consommateur, les frais de retour sont pris en charge conformément aux règles applicables.
- Autre situation bénéficiant d’une protection légale : les frais sont traités conformément aux dispositions impératives applicables.
Les éventuels frais pouvant rester à la charge du client ne sont pas destinés à constituer une pénalité. Ils correspondent uniquement aux frais de retour raisonnables pouvant légalement être mis à sa charge.
Étiquette de retour
Lorsqu’une étiquette de retour est nécessaire, nous vous fournissons une étiquette de retour électronique après validation de la demande. Vous pourrez la télécharger, l’imprimer et l’utiliser conformément aux instructions transmises par notre équipe.
Nous vous recommandons de ne pas expédier le produit avant d’avoir reçu les instructions de retour et, lorsque nécessaire, l’étiquette correspondante.
Pour un retour volontaire, les frais de retour applicables peuvent rester à la charge du client dans les limites prévues par la législation applicable. Pour un article endommagé, défectueux ou incorrect lorsque la demande est reconnue comme justifiée, les frais de retour sont pris en charge conformément aux règles applicables.
Procédure de demande de retour et de remboursement
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Étape 1 – Envoyer votre demande
Contactez-nous en priorité par e-mail à service@briravelidira.com. Indiquez votre numéro de commande, votre nom, vos coordonnées et le motif de votre demande. Si la demande concerne un article endommagé, incorrect, défectueux ou présentant un problème de qualité, ajoutez des photographies claires et tout justificatif utile.
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Étape 2 – Vérification de la commande
Nous vérifions l’état de la commande, les informations d’achat, le motif du retour ainsi que les documents et photographies transmis. Cette vérification permet de déterminer la procédure applicable à votre situation.
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Étape 3 – Retour du produit
Lorsque le retour est nécessaire et que la demande est acceptée, nous vous transmettons les instructions de retour ainsi que l’étiquette électronique correspondante lorsque celle-ci est requise. Le produit doit ensuite être retourné conformément aux instructions fournies.
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Étape 4 – Réception et inspection
Après réception du colis, nous vérifions le produit retourné ainsi que son état et, lorsque cela est nécessaire, ses accessoires et éléments associés.
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Étape 5 – Lancement du remboursement
Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification du produit retourné.
Délai de traitement du remboursement
Une fois le produit retourné reçu et vérifié, le remboursement est lancé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés lorsque les conditions de remboursement sont remplies.
Le lancement du remboursement et son apparition effective sur votre compte sont deux étapes différentes :
- Lancement du remboursement : nous transmettons l’ordre de remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Réception effective des fonds : votre banque, votre prestataire de paiement ou votre établissement financier doit ensuite traiter l’opération avant que le montant apparaisse sur votre compte.
Le délai d’affichage du remboursement peut donc varier selon le moyen de paiement utilisé et les délais de traitement de l’établissement concerné. Nous ne pouvons pas garantir un délai fixe pour l’apparition effective des fonds sur votre compte lorsque cette étape dépend d’un tiers.
Mode de remboursement
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf lorsqu’une autre méthode est nécessaire ou autorisée par la législation applicable.
Pour une commande annulée avant expédition lorsque l’annulation est possible, le remboursement correspondant est effectué intégralement sur le moyen de paiement d’origine.
Pour un retour volontaire, le montant effectivement remboursé peut tenir compte des frais de retour raisonnables pouvant légalement rester à la charge du client ainsi que, lorsque la loi le permet, d’une éventuelle diminution de valeur du produit.
Pour un article endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme, le montant et les modalités du remboursement sont déterminés en fonction de la situation et des droits prévus par la législation applicable.
Absence d’échange direct
Nous proposons une procédure de retour et de remboursement, mais nous ne proposons pas d’échange direct d’un article contre un autre article.
Cette organisation nous permet de traiter séparément les retours et les nouvelles commandes et de mieux gérer les disponibilités, la préparation des commandes et les flux logistiques. Les stocks pouvant varier entre le moment de la demande et celui du traitement, un système d’échange direct ne permettrait pas toujours de garantir une procédure fiable et rapide.
Si vous souhaitez recevoir un autre produit, vous pouvez, lorsque les conditions applicables sont remplies, retourner l’article initial selon la procédure prévue, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
L’absence d’échange direct ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut, de non-conformité ou de toute autre situation bénéficiant d’une protection obligatoire.
Informations importantes sur les droits des consommateurs
La présente politique décrit les modalités habituelles de traitement des retours, remboursements et annulations. Elle ne constitue pas une limitation des droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française ou européenne applicable.
Les droits légaux pouvant notamment concerner la rétractation, la conformité des produits, les garanties légales ou les recours applicables restent pleinement applicables lorsqu’ils concernent votre situation.
Lorsque la législation applicable prévoit une condition, un délai, une garantie ou un recours différent ou plus favorable au consommateur, cette disposition légale prévaut sur la présente politique.
Contact
Pour toute question concernant une annulation, un retour ou un remboursement, nous vous invitons à nous contacter en priorité par e-mail. Cela nous permet de disposer des informations nécessaires et de traiter votre demande plus efficacement.
- E-mail : service@briravelidira.com
- Téléphone : +1 (314) 837-4261 60
- Adresse : 172 Elmdale Ct, Florissant, MO 63031, United States
- Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Lorsque vous nous contactez au sujet d’un retour ou d’un remboursement, veuillez, si possible, rappeler votre numéro de commande afin de faciliter l’identification de votre dossier.